FAQ et lexique

Quelles sont les personnes qui doivent avoir une assurance de base ?

Toutes les personnes résidents et/ou travaillant en Suisse ont l’obligation de souscrire à une assurance de base. Il en va du nouveau-né au retraité sans exception possible. Les frontaliers qui travaillent en Suisse mais vivent dans un pays voisin peuvent également être assuré sur leur lieu de résidence, c’est-à-dire être assuré en Allemagne et en Suisse. Il est impératif d’être assuré par une caisse maladie.

Quelles sont les caisses maladie susceptibles de m’accepter ?

En principe toutes les caisses maladie sont dans l’obligation d’accepter votre demande puisque l’assurance de base est obligatoire. Cela vaut pour les personnes âgées et les personnes souffrant de maladie chronique. La seule condition à respecter est de choisir une caisse maladie présente dans votre canton. Certaines caisses maladie ne sont pas actives sur tout le territoire.

Quels sont les montants des primes de l’assurance de base en Suisse ?

Il n’existe pas de prime unique proposée par les caisses maladie. Les primes sont établies sur un système de tranche d’âge : enfant (jusqu’à 18 ans), jeunes adultes (19-25 ans) et adultes (à partir de 26 ans). De plus les primes varient selon les cantons ou régions de cantons, et selon les caisses maladie. Cependant vous pouvez réduire vos primes mensuelles en modulant votre contrat individuel (franchise, quote-part).

Comment peut-on réduire les primes de sa caisse maladie ?

Les primes de l’assurance de base peuvent être revues à la baisse si l’intéressé décide de prendre une franchise plus élevée ou se laisse tenter par un modèle alternatif d’assurance. Les possibilités de modifier ses conditions d’affiliation dépendent des offres de la caisse maladie. Et toutes ne proposent pas de modèles alternatifs.

Comment fonctionne la participation aux coûts et la franchise ?

Pour les prestations de santé, il vous sera demandé de payer de votre poche une partie de votre facture de santé. Ce montant maximal dans un contrat de base est de 300 CHF/an (les enfants et adolescents sont à une franchise 0CHF). Cependant vous avez la possibilité d’augmenter la franchise jusqu’à 2500 CHF afin de réduire vos primes. Puisque vous prenez en charge une partie de vos frais médicaux, la caisse maladie réduit vos apports. Pour les enfants et les adolescents la caisse maladie peut mettre en place une franchise de 600 CHF. Un exemple de franchise : Si votre facture annuelle de santé (consultations régulières chez le médecin) est de 500 CHF avec une franchise de 300CHF, la caisse maladie vous rembourse 200CHF. De ces 200CHF vous devrez payer 10%. Au final restent à votre charge 320CHF en tout. Ces 10% ne peuvent pas excéder 700CHF par an et 350CHF pour les moins de 18 ans.

Quels sont les modèles d’assurance alternatifs?

A côté des modèles standards, les caisses maladies proposent des modèles alternatifs. Il s’agit du médecin de famille, le Telmed et le HMO. Ces modèles engendrent des restrictions telles que consulter son médecin de famille à chaque fois que vous tombez malade (sans passer par un autre médecin), téléphoner à un centre médical ou se rendre dans certains cabinets de médecins reconnus par les caisses maladie.

Quand peut-on changer le seuil de la franchise ou de modèles d’assurance ?

Le changement du seuil de franchise prend effet au 1er janvier. Vous pouvez repasser à une franchise plus basse ou plus élevée. Cela se fait indépendamment des consultations faites ou à venir. Particulièrement pour la réduction de votre franchise vous avez un délai de trois mois, ce qui signifie que vous devez faire votre demande au plus tard le 30 novembre (art. 94 KVV). Cela vaut aussi pour le changement de modèle d’assurance (Art. 100 KVV).

Est-ce que je peux déduire les primes de santé de mes impôts?

Les primes des caisses maladie ne peuvent pas être directement déduites des impôts. Vous avez la possibilité de déduire les primes de vos impôts si ces dépenses dépassent un certain plafond. Ce montant n’est pas national mais dépend de la fiscalité de chaque canton. En moyenne il s’agit de 5% de vos revenus nets ce qui est très rarement le cas.

Comment changer de caisse maladie ?

Si vous avez trouvé un nouvel offrant en terme d’assurance, il ne vous reste plus qu’à envoyer une lettre recommandée jusqu’au 30 novembre maximum à votre caisse maladie. Le contrat prend effet en général au 1er janvier. Cependant une clause peut être inscrite au contrat qui vous permet de résilier au 1er juillet. Dans ce cas il vous faudra envoyer une lettre recommandée au 31 mars. Le timbre-poste ne justifie pas la date d’envoi, il est nécessaire de le faire par recommandé.

Quand a-t-on le droit de demander une réduction des primes ?

Les célibataires et les familles qui ont des faibles revenus peuvent sous certaines conditions demander une réduction de leurs primes. Une réduction des primes est calculée en fonction du revenu annuel, du patrimoine et du nombre de personne. Ici aussi des différences entre les cantons subsistent.

En 2016 les seuils concernés se situent pour une personne célibataire (en prenant en compte son patrimoine) entre 23 125CHF et 44 375CHF. Une famille avec deux enfants qui perçoit des revenus annuels entre 55 000 et 89 000CHF peut demander une réduction de ses primes.

A quel moment mes enfants doivent-ils être assurés ?

L’assurance de base est également obligatoire pour les enfants. Un nouveau-né doit être assuré dans les trois premiers mois de sa vie. Si vous n’assurez pas votre enfant rapidement, vous pourrez payer des primes plus élevées. Ensuite il n’est plus possible de modifier son assurance de base dans ces cas-là. Jusqu’au moment où vous assurez votre nouveau-né, des coûts que l’assurance obligatoire ne remboursera pas peuvent survenir. Le plus simple est d’affilier le bébé avant sa naissance en transmettant sa date de naissance et son nom.

Que rembourse la caisse maladie pendant la grossesse?

La caisse maladie rembourse toutes vos dépenses pour les examens de santé préventifs, l‘accouchement et le suivi après la naissance comme l’allaitement. Les frais sont complètement pris en charge sans faire appel à la franchise ou à la participation individuelle aux coûts. Par ailleurs la caisse maladie paie l’hospitalisation de la mère et de l’enfant après l’accouchement. La grossesse est remboursée à partir de la 13ème semaine jusqu’à la 8ème semaine après la naissance.

Ais-je besoin d’une assurance obligatoire pendant le service militaire?

Si la durée du service militaire dépasse 60 jours sans interruption, l’assuré ne doit plus verser de primes à sa caisse maladie. L’assurance militaire suisse SUVA prend en charge sa couverture médicale. Il faudra apporter à sa caisse maladie actuelle une attestation écrite de son service militaire.

Que m’apporte une assurance complémentaire ?

La caisse maladie sous le régime de l’assurance obligatoire ne rembourse que des soins de base pour tous les citoyens en Suisse. Pour réduire ses dépenses de santé non pris en charge par l’assurance de base, il est recommandé d’adhérer à une complémentaire que vous pouvez souscrire sur-mesure. L’orthodontie par exemple ne sera remboursée par l’assurance de base qu’en cas extrême (accident, défaut de mastication suite à une maladie). Si vous avez besoins de soins dentaires supplémentaires sans que votre portefeuille n’en souffre, il est intéressant de prendre une assurance complémentaire, qui couvre entre autres les dépenses en médecines douces et le séjour hospitalier.

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